Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
COTE-SUD
Numéro de dépôt :
99805642
Date de dépôt :
27/07/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque COTE-SUD
Déposée le 27 juillet 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) " COTÉ SUD " auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COTE-SUD »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
" COTÉ SUD " a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 15 mai 2000 - Rejet total n°300110 - Publication le 3 sept. 1999 au BOPI 2000-05-15